{"id":1423,"date":"2019-08-06T11:03:45","date_gmt":"2019-08-06T11:03:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.admotec.com\/about-us\/mentions-legales\/"},"modified":"2024-09-15T14:24:17","modified_gmt":"2024-09-15T14:24:17","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/stage.admotec.com\/stage_mai23\/fr\/about-us\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n

[\/vc_column_text][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb164549″]<\/p>\n

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\n

Responsable pour nos pages est:<\/strong><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

Admotec Precision AG
\nKieselgasse 12
\n8008 Z\u00fcrich
\nSchweiz<\/p>\n

E-Mail: walter.wyss@admotec.ch<\/p>\n

 <\/p>\n

Responsable<\/strong><\/p>\n

Walter Wyss, CEO<\/p>\n

Si\u00e8ge Social: Z\u00fcrich
\nRegistre du Commerce du Canton Z\u00fcrich
\nNum\u00e9ro de Registre CHE-101.503.445<\/p>\n

Walter Wyss, Chairman of the Board<\/p>\n

Num\u00e9ro TVA<\/strong><\/p>\n

CHE-101.503.445 MWST[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row row_height_percent=\u00a0\u00bb0″ overlay_alpha=\u00a0\u00bb50″ gutter_size=\u00a0\u00bb3″ column_width_percent=\u00a0\u00bb100″ shift_y=\u00a0\u00bb0″ z_index=\u00a0\u00bb0″ uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb209737″ el_id=\u00a0\u00bbrgdb-color\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text uncode_shortcode_id=\u00a0\u00bb163340″]<\/p>\n

1. Champ d\u2019application<\/h3>\n

1.1 Toute utilisation des pages Web (\u00ab site Web de Admotec \u00bb) propos\u00e9e par Admotec Precision AG (\u00ab Admotec \u00bb) est soumise aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (\u00ab Conditions d\u2019utilisation \u00bb), dans la mesure o\u00f9 cette utilisation n\u2019est pas r\u00e9gie par ailleurs par les conditions de la soci\u00e9t\u00e9 Admotec dans le pays concern\u00e9. En d\u00e9marrant la navigation sur le site Web, l\u2019utilisateur accepte la validit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation dans leur version actuelle.<\/p>\n

1.2 Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation peuvent \u00e0 tout moment \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es, modifi\u00e9es, ou remplac\u00e9es.<\/p>\n

2. Contenu du site Web de Admotec<\/h3>\n

Admotec met \u00e0 disposition, sur son site Web, des informations non contraignantes ainsi que des documents et logiciels pour consultation ou t\u00e9l\u00e9chargement. Cette mise \u00e0 disposition est sans engagement et sans garantie quant \u00e0 son exhaustivit\u00e9. Admotec est autoris\u00e9e \u00e0 modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, tout ou partie du contenu ou du fonctionnement du site Web de Admotec. Admotec ne sera pas tenue responsable en cas d\u2019indisponibilit\u00e9 de son site Web.<\/p>\n

3. Droits d\u2019utilisation<\/h3>\n

3.1 L\u2019utilisation des informations, logiciels et documents disponibles sur le site Web de Admotec est soumise \u00e0 ces Conditions d\u2019utilisation. En cas de mise \u00e0 jour des informations, logiciels et documents, ils seront soumis aux conditions de licence correspondantes et qui auront \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement convenues avec Admotec. Toutes les licences convenues s\u00e9par\u00e9ment priment sur ces Conditions.<\/p>\n

3.2 Admotec conc\u00e8de \u00e0 l\u2019utilisateur un droit non exclusif, non transmissible, non cessible et ne pouvant pas faire l\u2019objet de sous-licence portant sur l\u2019utilisation des informations, logiciels et documents disponibles sur le site Web de Admotec, tel que cela a \u00e9t\u00e9 convenu entre les parties ou, en l\u2019absence de convention sur ce point, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019objectif poursuivi par Admotec.<\/p>\n

3.3 Les logiciels sont mis \u00e0 disposition gratuitement et uniquement au format informatique. Il n\u2019existe aucun droit de publication des codes sources. Si la licence des logiciels open source priment sur ces Conditions et imposent \u00e0 Admotec de mettre \u00e0 disposition les codes sources, alors lesdits codes sources seront mis \u00e0 disposition contre remboursement des d\u00e9bours.<\/p>\n

3.4 Sauf dispositions contraires contraignantes, l\u2019utilisateur ne peut modifier les logiciels et documents, ni les transformer, les d\u00e9velopper, les traduire, ou en supprimer une partie.<\/p>\n

3.5 Les informations, logiciels et documents sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation sur le droit d\u2019auteur en vigueur ainsi que par les autres lois relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. L\u2019utilisateur est tenu de respecter ces lois. En particulier, la signalisation alphanum\u00e9rique, les marques et les mentions concernant le droit d\u2019auteur ne doivent pas \u00eatre supprim\u00e9es des informations, logiciels et documents ou de leurs copies.<\/p>\n

3.6 Toutes les dispositions du droit applicable en mati\u00e8re de droit d\u2019auteur et concernant la protection des logiciels restent inchang\u00e9es par les pr\u00e9sentes.<\/p>\n

4. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n

4.1 Sous r\u00e9serve des conditions particuli\u00e8res de la section 4 des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, aucune information, nom de marque ou autre contenu du site Web de Admotec ne doit \u00eatre modifi\u00e9, copi\u00e9, reproduit, vendu, lou\u00e9, ajout\u00e9 ou utilis\u00e9 de quelque autre mani\u00e8re que ce soit sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Admotec.<\/p>\n

4.2 \u00c0 l\u2019exception du droit d\u2019utilisation et des autres droits express\u00e9ment octroy\u00e9s par les pr\u00e9sentes, l\u2019utilisateur ne se verra accorder aucun droit suppl\u00e9mentaire de quelque type que ce soit concernant, en particulier, le nom de la soci\u00e9t\u00e9 ou la propri\u00e9t\u00e9 industrielle tels que des droits sur les brevets, l\u2019utilisation de mod\u00e8les ou de marques. De m\u00eame, Admotec n\u2019est tenue \u00e0 aucune obligation correspondante d\u2019octroyer de tels droits.<\/p>\n

5. Inscription et utilisation des pages prot\u00e9g\u00e9es<\/h3>\n

5.1 Certaines pages du site Web de Admotec sont prot\u00e9g\u00e9es par un mot de passe. L\u2019acc\u00e8s \u00e0 ces pages est r\u00e9serv\u00e9 aux utilisateurs inscrits, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 des op\u00e9rations commerciales. Il n\u2019existe aucun droit \u00e0 \u00eatre inscrit par Admotec. En particulier, Admotec se r\u00e9serve le droit de soumettre \u00e0 une condition d\u2019inscription les pages Web jusque-l\u00e0 libres d\u2019acc\u00e8s. Admotec peut, \u00e0 tout moment, r\u00e9voquer un droit d\u2019acc\u00e8s en bloquant les informations d\u2019acc\u00e8s sans avoir \u00e0 en communiquer les motifs, en particulier lorsque l\u2019utilisateur :<\/p>\n

    \n
  • a fourni de fausses informations lors de son inscription ;<\/li>\n
  • n\u2019a pas respect\u00e9 les Conditions d\u2019utilisation ou ses obligations relatives au traitement des donn\u00e9es d\u2019acc\u00e8s ;<\/li>\n
  • a enfreint la l\u00e9gislation en vigueur lors de l\u2019acc\u00e8s ou de l\u2019utilisation du site Web de Admotec ; ou,<\/li>\n
  • n\u2019a pas utilis\u00e9 le site Web de Admotec pendant une p\u00e9riode d\u2019au moins 24 mois.<\/li>\n<\/ul>\n

    5.2 Si l\u2019inscription est autoris\u00e9e, l\u2019utilisateur devra fournir des informations pr\u00e9cises et exactes et signaler imm\u00e9diatement tout changement.<\/p>\n

    5.3 Suite \u00e0 son inscription, l\u2019utilisateur recevra un nom d\u2019utilisateur et un mot de passe (\u00ab Donn\u00e9es d\u2019utilisateur \u00bb). Lors de son premier acc\u00e8s, l\u2019utilisateur aura la possibilit\u00e9 de modifier le mot de passe fourni par Admotec et de saisir un mot de passe s\u00e9curis\u00e9. Les Donn\u00e9es d\u2019utilisateur permettent \u00e0 l\u2019utilisateur d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ses propres informations, de les modifier et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de prolonger ou de r\u00e9voquer les autorisations de traitement des donn\u00e9es.<\/p>\n

    5.4 L\u2019utilisateur est tenu de s\u2019assurer que ses Donn\u00e9es d\u2019utilisateur ne seront pas mises \u00e0 la disposition de tiers et est responsable de toutes les commandes et autres activit\u00e9s effectu\u00e9es \u00e0 l\u2019aide de ces Donn\u00e9es d\u2019utilisateur. Apr\u00e8s chaque utilisation, l\u2019utilisateur doit quitter la section prot\u00e9g\u00e9e par mot de passe. Si l\u2019utilisateur remarque qu\u2019un tiers utilise abusivement les Donn\u00e9es d\u2019utilisateur, il est tenu de le signaler imm\u00e9diatement \u00e0 Admotec par \u00e9crit et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par e-mail pr\u00e9alable. Apr\u00e8s r\u00e9ception du message, Admotec devra bloquer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la section prot\u00e9g\u00e9e par mot de passe pour ces Donn\u00e9es d\u2019utilisateur. La lev\u00e9e d\u2019un blocage est uniquement possible sur demande sp\u00e9ciale de l\u2019utilisateur \u00e0 Admotec, ou \u00e0 l\u2019issue d\u2019une nouvelle inscription.<\/p>\n

    5.5 L\u2019utilisateur peut \u00e0 tout moment demander sa d\u00e9sinscription par \u00e9crit, dans la mesure o\u00f9 celle-ci ne s\u2019oppose pas \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de contrats existants. Admotec sera alors tenue de supprimer toutes les donn\u00e9es d\u2019utilisateur et toutes les autres informations personnelles de l\u2019utilisateur d\u00e8s lors que ces derni\u00e8res ne seront plus requises.<\/p>\n

    6. R\u00e9f\u00e9rences et liens<\/h3>\n

    Le site Web de Admotec peut contenir des r\u00e9f\u00e9rences et des liens hypertextes vers des sites Web de tiers. Admotec ne sera en aucun cas tenue responsable des contenus de ces sites Web et ne pourra s\u2019approprier les contenus de ces sites, car Admotec ne peut contr\u00f4ler les informations figurant sur ces sites tiers, ni \u00eatre tenue pour responsable des contenus et informations qui y figurent. L\u2019utilisateur assume les risques relatifs \u00e0 l\u2019utilisation des sites Web li\u00e9s.<\/p>\n

    7. Exclusion de la responsabilit\u00e9 pour d\u00e9fauts mat\u00e9riels ou juridiques ou pour virus<\/h3>\n

    7.1 Dans la mesure o\u00f9 chaque information, logiciel ou document est mis(e) \u00e0 disposition gratuitement, toute responsabilit\u00e9 est exclue pour les d\u00e9fauts mat\u00e9riels ou juridiques des informations, du logiciel et des documents ; en particulier au regard de leur exactitude, absence d\u2019erreur, absence de droits de propri\u00e9t\u00e9 ou de droits d\u2019auteur de tiers, exhaustivit\u00e9 et\/ou facilit\u00e9 d\u2019utilisation, sauf en cas de faute volontaire ou de dol. PAR LES PR\u00c9SENTES, ADMOTEC EXCLUT TOUTES LES GARANTIES DE TOUTES SORTES, QU\u2019ELLES SOIENT EXPRESSES OU TACITES, STATUTAIRES OU AUTRES, NOTAMMENT, SANS S\u2019Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE, DE NON-CONTREFA\u00c7ON ET D\u2019AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE QUELCONQUE.<\/p>\n

    7.2 Les informations contenues sur le site Web de Admotec peuvent inclure des sp\u00e9cifications ou descriptions g\u00e9n\u00e9rales concernant les propri\u00e9t\u00e9s techniques des produits qui, dans certains cas, ne seront pas disponibles (par ex. en raison de modifications apport\u00e9es au produit). Les performances requises des produits doivent donc \u00eatre convenues avant l\u2019achat et au cas par cas.<\/p>\n

    7.3 La responsabilit\u00e9 de Admotec pour les d\u00e9fauts mat\u00e9riels ou juridiques des informations sera r\u00e9gie par les dispositions des sections 7.1 et 7.2 des pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation. Ceteris paribus, toute responsabilit\u00e9 de Admotec est exclue sauf, notamment, (i) si une r\u00e8gle d\u2019ordre public en dispose autrement, (ii) si celle-ci r\u00e9sulte de la loi relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 du fait des produits, (iii) en cas de faute grave ou volontaire, (iv) en cas de d\u00e9c\u00e8s ou de blessures physiques, (v) en cas d\u2019acceptation d\u2019une garantie de qualit\u00e9, (vi) en cas de dissimulation dolosive d\u2019un vice cach\u00e9, ou (vii) en cas de rupture de contrat. Les dommages-int\u00e9r\u00eats pour manquement grave aux obligations contractuelles sont cependant limit\u00e9s aux dommages typiques et pr\u00e9visibles, d\u00e8s lors qu\u2019il ne s\u2019agit pas de fautes intentionnelles ou graves.<\/p>\n

    7.4 Admotec s\u2019efforce de prot\u00e9ger le site Web de Admotec contre les virus. Cependant, Admotec ne peut pas garantir l\u2019absence de virus sur son site. Avant de t\u00e9l\u00e9charger une information, un logiciel ou un document, l\u2019utilisateur doit se prot\u00e9ger et se pr\u00e9munir des \u00e9ventuels virus provenant du site Web de Admotec, en prenant les mesures de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9es et en utilisant des programmes antivirus. L\u2019utilisateur est responsable de la mise en place de proc\u00e9dures et points de contr\u00f4le suffisants pour satisfaire \u00e0 ces exigences particuli\u00e8res en mati\u00e8re de protection antivirus et d\u2019exactitude de l\u2019entr\u00e9e et de la sortie des donn\u00e9es, et s\u2019assure d\u2019utiliser un moyen externe au site Web de Admotec pour toute reconstruction \u00e9ventuelle de donn\u00e9es perdues.<\/p>\n

    7.5 Les dispositions susmentionn\u00e9es ne laissent pr\u00e9sumer aucun renversement de la charge de la preuve.<\/p>\n

    8. Obligations d\u2019utilisation<\/h3>\n

    8.1 Lors de l\u2019utilisation du site Web de Admotec, l\u2019utilisateur ne doit pas :<\/p>\n

      \n
    • porter atteinte \u00e0 des personnes, en particulier mineures, ou \u00e0 leur droit \u00e0 la vie priv\u00e9e ;<\/li>\n
    • agir contre les bonnes m\u0153urs ;<\/li>\n
    • violer les droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle, les droits d\u2019auteur ou les autres droits de propri\u00e9t\u00e9 ;<\/li>\n
    • transmettre des contenus comportant des virus, chevaux de Troie ou autres programmes susceptibles d\u2019endommager les logiciels ;<\/li>\n
    • introduire, sauvegarder ou envoyer des liens hypertextes ou des contenus sur lesquels il ne dispose pas d\u2019autorisation, en particulier si ces liens hypertextes ou contenus enfreignent une obligation de confidentialit\u00e9 ou sont ill\u00e9gaux ; ou,<\/li>\n
    • distribuer des e-mails publicitaires ou non d\u00e9sir\u00e9s (appel\u00e9s \u00ab Spam \u00bb) ou de fausses alertes concernant des virus, malware ou autres, ou demander \u00e0 des personnes de participer \u00e0 des jeux d\u2019argent, autres jeux, cha\u00eenes de lettres, syst\u00e8mes pyramidaux ou toute autre action similaire ;<\/li>\n
    • adopter un comportement qui restreint ou emp\u00eache d\u2019autres personnes d\u2019utiliser le site Web ou qui, comme d\u00e9termin\u00e9 par Admotec, peut nuire \u00e0 Admotec ou aux utilisateurs du site Web, ou engager leur responsabilit\u00e9 ;<\/li>\n
    • utiliser le site Web d\u2019une mani\u00e8re susceptible de d\u00e9sactiver, surcharger, endommager ou affecter le site, ou encore entraver l\u2019utilisation du site Web par une autre partie, y compris la capacit\u00e9 de cette derni\u00e8re \u00e0 r\u00e9aliser des activit\u00e9s en temps r\u00e9el via le site Web.<\/li>\n<\/ul>\n

      8.2 Admotec peut bloquer l\u2019acc\u00e8s au site Web Admotec \u00e0 tout moment, en particulier si l\u2019utilisateur ne respecte pas les Conditions d\u2019utilisation qu\u2019il est tenu de respecter.<\/p>\n

      9. Conditions d\u2019exportation<\/h3>\n

      Le transfert d\u2019informations, de logiciels et de documents peut \u00eatre soumis aux dispositions de contr\u00f4le des exportations en vigueur, notamment, sans s\u2019y limiter, dans l\u2019UE ou ses \u00c9tats membres ou aux \u00c9tats-Unis, relatives au type, \u00e0 l\u2019objectif d\u2019utilisation ou \u00e0 la finalit\u00e9 de l\u2019utilisation. L\u2019utilisateur confirme qu\u2019il respectera \u00e0 tout moment les dispositions applicables en mati\u00e8re de contr\u00f4le des exportations.<\/p>\n

      10. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/h3>\n

      Admotec est tenue, lors de la collecte et de l\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles de l\u2019utilisateur, de respecter les dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles en vigueur, qui sont affich\u00e9es sur le site Web de Admotec.<\/p>\n

      11. Accords annexes, juridictions comp\u00e9tentes et droit applicable<\/h3>\n

      11.1 Tout accord annexe aux pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation, et notamment toute modification de la pr\u00e9sente clause, doit rev\u00eatir la forme \u00e9crite.<\/p>\n

      11.2 Les juridictions comp\u00e9tentes sont celles o\u00f9 le si\u00e8ge social de Admotec Switzerland LLC est situ\u00e9e.<\/p>\n

      11.3 Les pages personnalis\u00e9es du site Web de Admotec sont administr\u00e9es par Admotec et rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 de cette derni\u00e8re. Ces pages se conforment aux r\u00e8gles en vigueur dans le pays du si\u00e8ge social de Admotec Switzerland LLC. Admotec n\u2019engagera pas sa responsabilit\u00e9 si les informations, logiciels et\/ou documents du site Web de Admotec sont consult\u00e9(e)s ou t\u00e9l\u00e9charg\u00e9(e)s dans des lieux situ\u00e9s hors du pays concern\u00e9. Si les utilisateurs situ\u00e9s dans des lieux hors du pays concern\u00e9 consultent ces supports sur le site Web de Admotec, ils doivent alors se conformer aux r\u00e8gles applicables dans le pays concern\u00e9. L\u2019acc\u00e8s aux informations, logiciels et\/ou documents sur le site Web de Admotec n\u2019est pas autoris\u00e9 dans les pays o\u00f9 cet acc\u00e8s est ill\u00e9gal. Dans ce cas, si l\u2019utilisateur souhaite entrer en contact avec le service commercial de Admotec, il devra contacter le repr\u00e9sentant de Admotec dans le pays concern\u00e9.<\/p>\n

      11.4 Les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019utilisation et l\u2019utilisation de ce site Web sont soumises au droit en vigueur dans le pays o\u00f9 le si\u00e8ge social de Admotec Precision AG est situ\u00e9.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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